Note importante : Cette application est actuellement en phase de démonstration. Les conditions ci-dessous s'appliqueront lors de la mise en production.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Evalcams, service de correction automatique de copies par intelligence artificielle.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service.
Pour utiliser le service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
L'utilisateur s'engage à :
Le service est fourni "en l'état". Le développeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.
L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (copies, corrections). L'utilisateur accorde une licence d'utilisation au service pour le traitement de ses données dans le cadre du service.
Le service de correction par IA est un outil d'aide à la correction. L'enseignant reste responsable de la validation finale des corrections. Le développeur ne peut être tenu responsable des erreurs de correction ou des conséquences pédagogiques découlant de l'utilisation du service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les tarifs et conditions d'abonnement sont indiqués sur la page dédiée. Les abonnements peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment par l'utilisateur.
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Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2025