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    Politique de confidentialité (RGPD)

    Version bêta. Le service Evalcams est actuellement en phase bêta. Certaines informations seront complétées lors de la création officielle de l'entreprise.

    1. Objet

    Cette politique décrit comment Evalcams collecte et traite les données personnelles dans le cadre d'un service SaaS éducatif d'aide à la correction de copies manuscrites par IA.

    2. Responsable du traitement

    Responsable du traitement : Evalcams (entreprise en cours d'immatriculation).

    Contact : https://www.evalcams.com/contact

    Pour les données d'élèves, l'établissement scolaire ou l'enseignant reste responsable de traitement au sens du RGPD. Evalcams agit en tant que sous-traitant, sur instruction de l'enseignant.

    3. Données collectées

    - Données de compte : nom, prénom, adresse email, identifiants OAuth (connexion Google), préférences d'interface.

    - Données pédagogiques : sujets, barèmes, copies (images/photos), corrections générées, notes, commentaires.

    - Données élèves : nom et prénom si saisi par l'enseignant, identifiants internes, classe. Ces données sont sous la responsabilité de l'enseignant.

    - Données techniques : journaux d'accès, adresse IP, type d'appareil, cookies et stockage local.

    - Données d'usage : actions réalisées dans l'application, statistiques anonymisées.

    - Données de support : messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.

    - Données de facturation : non applicables en phase bêta (aucun paiement collecté).

    4. Finalités des traitements

    - Créer et gérer les comptes utilisateurs.

    - Authentifier l'utilisateur et sécuriser l'accès au service.

    - Permettre la correction assistée des copies (traitement IA + interface enseignant).

    - Générer des résultats, commentaires personnalisés et exports.

    - Fournir une vue d'ensemble de classe après correction.

    - Assurer le support utilisateur.

    - Mesurer et améliorer le service (analytics, uniquement avec consentement explicite).

    - Assurer la sécurité du service et prévenir les usages abusifs.

    5. Bases légales

    - Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte, correction des copies.

    - Consentement : cookies d'analyse et mesure d'audience (Google Analytics, PostHog).

    - Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.

    - Obligation légale : facturation et obligations comptables (lors de l'activation des paiements).

    6. Usage de l'intelligence artificielle

    Les copies transmises par l'enseignant sont analysées par un système d'IA générative afin de produire une pré-correction. Ce traitement est réalisé par un prestataire tiers conforme RGPD, dans le cadre d'un accord de sous-traitance. L'IA ne prend aucune décision pédagogique autonome : toute correction reste soumise à la validation de l'enseignant. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner les modèles d'IA du prestataire.

    7. Sous-traitants

    Les prestataires suivants peuvent traiter des données pour le compte d'Evalcams, dans le cadre d'accords conformes au RGPD :

    - Vercel Inc. (hébergement) — États-Unis, Clauses Contractuelles Types UE.

    - Supabase Inc. (base de données, authentification) — données hébergées dans la région EU.

    - Google Ireland Ltd. (Analytics, OAuth) — Irlande / États-Unis, Clauses Contractuelles Types UE.

    - PostHog Inc. (analytics produit) — activé uniquement avec consentement.

    - Prestataire IA (correction de copies) — conforme RGPD, sans rétention des données à des fins d'entraînement.

    - Resend (emails transactionnels) — États-Unis, Clauses Contractuelles Types UE.

    - Stripe Payments Europe Ltd. (paiements — non actif en phase bêta).

    8. Durées de conservation

    - Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte.

    - Données pédagogiques et copies : conservées pendant 12 mois à compter de la dernière activité de la session, puis supprimées automatiquement.

    - Données élèves : supprimées avec les données pédagogiques associées, dans un délai maximum de 12 mois.

    - Journaux techniques : conservés 12 mois à des fins de sécurité et de débogage.

    - Support : messages conservés 3 ans à compter de leur réception.

    - Analytics : 13 mois (durée standard Google Analytics / PostHog).

    9. Sécurité

    Evalcams met en œuvre des mesures techniques adaptées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hébergement sécurisé, contrôles d'accès, règles de sécurité au niveau base de données (Row-Level Security Supabase), sauvegardes régulières.

    10. Droits des utilisateurs

    Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données. Pour exercer ces droits : https://www.evalcams.com/contact. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

    11. Transferts hors Union européenne

    Certains prestataires (Vercel, Google, PostHog, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

    12. Modifications

    Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront informés par email.