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    Politique de confidentialité (RGPD)

    Version bêta. L'entreprise n'est pas encore officiellement créée.

    Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    1. Objet

    Cette politique décrit comment Evalcams collecte et traite les données personnelles dans le cadre d’un service SaaS éducatif d’aide à la correction de copies manuscrites.

    2. Responsable du traitement

    Responsable du traitement pour les données de compte et d’usage : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    Contact : [EMAIL_CONTACT]

    DPO (si applicable) : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    Pour les données d’élèves, l’établissement scolaire ou l’enseignant reste responsable de traitement. Evalcams agit en tant que sous‑traitant, sur instruction de l’établissement.

    3. Données collectées

    - Données de compte : nom, prénom, email, identifiants OAuth, préférences.

    - Données pédagogiques : sujets, barèmes, copies (images), corrections, notes, commentaires, contexte enseignant.

    - Données élèves : nom/prénom si saisi, identifiants internes, classe.

    - Données techniques : journaux, IP, appareil, cookies et stockage local.

    - Données d’usage : actions et événements, statistiques.

    - Données de support : messages envoyés via formulaire ou email.

    - Données de facturation : non applicables à ce stade (bêta).

    4. Finalités des traitements

    - Créer et gérer les comptes utilisateurs.

    - Authentifier l’Utilisateur et sécuriser l’accès.

    - Permettre la correction des copies (IA + interface enseignant).

    - Générer des résultats, commentaires et exports.

    - Fournir une vue d’ensemble de classe après correction.

    - Assurer le support client.

    - Mesurer et améliorer le service (analytics, uniquement avec consentement).

    - Assurer la sécurité et prévenir la fraude.

    5. Bases légales

    - Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte.

    - Consentement : cookies d’analyse et mesure d’audience.

    - Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service.

    - Obligation légale : facturation, si activée à l’avenir.

    6. Sous‑traitants et prestataires

    Les prestataires suivants peuvent traiter des données pour le compte d’Evalcams :

    - Hébergement : Vercel.

    - Backend / Auth / Base de données : Supabase.

    - Analytics : Google Analytics, PostHog (activés uniquement avec consentement).

    - Connexion Google : Google Cloud (OAuth).

    - IA : prestataires d’IA tiers conformes RGPD (sans référence publique aux modèles).

    - Emails et formulaires : Resend, Formspree.

    - Gestion du code : Git (plateforme : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise).

    7. Information sur l’usage de l’IA

    L’IA assiste la correction des copies manuscrites à partir du sujet et du barème fournis par l’enseignant. Les résultats proposés restent soumis à validation humaine. L’IA ne prend aucune décision pédagogique autonome.

    8. Cookies

    Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du service. Les cookies d’analyse ne sont déposés qu’avec consentement. Voir la Politique cookies.

    9. Durées de conservation

    Les durées exactes seront précisées lors de la création officielle de l’entreprise. À ce stade :

    - Données de compte : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    - Données pédagogiques et élèves : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    - Logs techniques : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    - Support : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

    10. Sécurité

    Evalcams met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

    - Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).

    - Hébergement sécurisé et services managés.

    - Contrôles d’accès et règles de sécurité au niveau base de données.

    - Sauvegardes et journalisation (détails à compléter lors de la création officielle).

    11. Droits des utilisateurs

    Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez exercer vos droits via https://www.evalcams.com/contact ou par email : [EMAIL_CONTACT].

    Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

    12. Transferts hors UE

    Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE. Les garanties applicables seront précisées lors de la création officielle de l’entreprise.

    13. Contact

    Contact : [EMAIL_CONTACT]

    14. Modifications

    Cette politique peut évoluer. La version à jour est disponible sur le site.