Conditions générales de vente (CGV)

Version bêta. Le service est actuellement en phase bêta. Les paiements ne sont pas encore actifs et seront déclenchés à l'immatriculation officielle de l'entreprise.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture d'abonnements payants au service Evalcams. Elles s'appliquent en complément des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

2. Offres et tarifs

Les tarifs indiqués sont en euros TTC :

- Gratuit : 0 € / mois — 15 corrections / mois, Agent IA, Vue d'ensemble de classe, Support 7j/7.

- Premium : 7,90 € / mois — 150 corrections / mois, Agent IA, Export Word, Vue d'ensemble de classe, Support 7j/7, résiliable à tout moment.

- Pro : 14,90 € / mois — 300 corrections / mois, Agent IA, Export Word, Vue d'ensemble de classe, Support 7j/7, résiliable à tout moment.

- Établissement : tarif sur devis — demander un devis.

Evalcams se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs abonnés seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification.

3. Souscription et activation

En phase bêta, les abonnements payants ne sont pas encore actifs. Lorsque les paiements seront activés, l'accès aux fonctionnalités payantes sera ouvert immédiatement après validation du paiement.

4. Modalités de paiement

Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Ltd. (non actif en phase bêta).

Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). D'autres moyens pourront être ajoutés ultérieurement.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Evalcams. L'ensemble des transactions est traité de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS).

5. Facturation et TVA

Une facture sera émise automatiquement à chaque prélèvement. La TVA applicable sera celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation française.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour la période restante.

7. Remboursements

En cas d'erreur de facturation avérée ou de dysfonctionnement majeur du service imputable à Evalcams, un remboursement ou avoir pourra être accordé sur demande via le formulaire de contact. Toute demande doit être formulée dans les 14 jours suivant la facturation concernée.

8. Responsabilité

Evalcams est un outil d'aide à la correction pédagogique. L'enseignant reste responsable de la validation finale de toutes les corrections produites. Evalcams ne saurait être tenu responsable des décisions pédagogiques prises sur la base des suggestions de l'IA.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.