Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version bêta. L'entreprise n'est pas encore officiellement créée.

Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Evalcams, service d’aide à la correction de copies manuscrites par IA.

2. Définitions

Service : plateforme Evalcams (site vitrine + application).

Utilisateur : enseignant, établissement ou personne autorisée à utiliser le service.

Compte : espace personnel permettant l’accès au Service.

Copie : l’ensemble des feuilles d’un élève pour un devoir.

Feuille : une photo d’une page d’une copie.

Correction : l’ensemble des copies d’élèves corrigées pour un même devoir.

Contenus : sujets, barèmes, copies, commentaires, notes et résultats.

3. Accès au service et inscription

L’accès au Service nécessite la création d’un compte (email/mot de passe et/ou connexion Google). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Description du service

Evalcams permet notamment :

- l’import d’un sujet et la création d’un barème ;

- l’import de copies (photos/pages) ;

- une pré‑correction par IA et des suggestions ;

- un agent IA après correction pour analyser et expliquer ;

- une vue d’ensemble de classe après correction ;

- l’export des corrections (ex : Word, selon l’offre).

5. Usage acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service à des fins pédagogiques et légales, et à respecter la Charte d’utilisation acceptable.

6. Données personnelles et données scolaires

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données d’élèves, l’Utilisateur garantit disposer des droits et bases légales nécessaires (information des familles, autorisation de l’établissement, etc.).

7. IA et responsabilité pédagogique

L’IA fournit une aide à la correction. L’enseignant reste responsable de la validation finale des corrections et des décisions pédagogiques.

8. Version bêta

Le Service est en version bêta. Il peut évoluer, être modifié ou interrompu. Des dysfonctionnements temporaires peuvent survenir.

9. Support

Un support client est proposé (modalités sur la page contact).

10. Propriété intellectuelle

Evalcams conserve ses droits sur le logiciel et la marque. L’Utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus et accorde une licence nécessaire à leur traitement dans le cadre du Service.

11. Suspension et suppression de compte

Evalcams peut suspendre un compte en cas d’usage non conforme. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

12. Modifications des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle disponible sur le site.

13. Droit applicable

Droit français. Juridictions compétentes : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.